La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, a été modifiée par le législateur dans le cadre des lois de finances adoptées en fin d’année. Changement le plus notable : la suppression des TGAP autorisation et exploitation pour les ICPE. Les députés ont adopté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 …

QUOI DE NEUF POUR LA REVALORISATION ? Lire la suite »

Le ministère de la transition écologique et solidaire, l’AMF, Enedis, Orange, FNCCR,RATP, Robin des Bois, RTE, SNCF et UNECTO signent une charte volontaire ! Les bois traités à la créosote sont principalement utilisés pour les réseaux d’infrastructure ferroviaire, électrique et de télécommunication. La créosote est une substance particulièrement toxique et persistante. Elle est classée comme …

GESTION ET ÉLIMINATION DES POTEAUX ET TRAVERSES BOIS CRÉOSOTÉS : Une Charte Volontaire !!! Lire la suite »