QUOI DE NEUF POUR LA REVALORISATION ?

La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, a été modifiée par le législateur dans le cadre des lois de finances adoptées en fin d’année. Changement le plus notable : la suppression des TGAP autorisation et exploitation pour les ICPE.

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui supprime les deux composantes de cette taxe.

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